Réponses

1/ Port payé, Fob sud africain sont des incoterms ?

Réponse : Faux.

Ne sont des règles Incoterms® que les règles proposées par la Chambre de Commerce Internationale. La règle Incoterms 2010 préconise une formulation précise du contrat de vente en faisant suivre un lieu convenu précis (appelé variante) – exemple CIP Roissy CDG aéroport.

2/ Je vends FCA usine de BORDEAUX paiement ) 30 jours date de facture. Mes conditions de vente prévoit une clause de réserve de propriété. Mon client deviendra propriétaire de la marchandise…

Réponse : Après le paiement de la marchandise.

Le point de transfert de propriété de la marchandise n’est pas défini par les incoterms, sauf choix  précis de l’entreprise. La clause de réserve de propriété induit généralement le paiement total de la marchandise.

3/ Vous importez de Malaisie en CIP port de Fos, chargement du conteneur au port de Port Klang. Suite à des grèves à Fos, le navire a été dérouté sur le port de Barcelone. Votre transitaire doit rapatrier le conteneur vers la France (soit sur le port de Fos en conformité avec le  connaissement maritime soit vers un lieu de dédouanement désigné par le donneur d’ordre). Qui prendra en charge les frais de transport supplémentaires ?

Réponse : L’Acheteur.

Le point de transfert de frais est défini par les Incoterms mais également le point de transfert de risques. L’utilisation de l’incoterm CIP présente 2 points de vigilance : le lieu de transfert de frais au port de destination (les frais de transport ont été payés par le vendeur jusqu’à Fos) mais aussi le point de transfert de risque qui, lui, est à la livraison du conteneur sur le port de Port Klang. A partir de ce moment, le conteneur voyage aux risques et périls de l’acheteur.  Le fait que le port de Fos soit en grève est un imprévu qui survient après le point de transfert de risques c’est-à-dire au port de Port Klang… C’est donc à l’acheteur de prendre en charge les inconvénients liés à cet imprévu. Il est donc important de conseiller à l’acheteur de prendre une assurance qui couvre le risque de grève sur les ports français.

4/ Vous exporter en DAT aéroport de Nairobi /Kenya, entrepôt du prestataire VSD. L’importateur a des difficultés à retirer la marchandise pour des raisons administratives. Cela génère des frais de magasinage aéroportuaires. Qui les prendra en charge ?

Réponse : L’Acheteur.

En effet, le vendeur a rempli ses obligations en livrant la marchandise au lieu convenu, c’est-à-dire le lieu désigné dans l’incoterm. Les frais engendrés au-delà de ce lieu convenu seront pris en charge par l’acheteur (ainsi que les risques).

5/ Vous exportez vers le Niger régulièrement et votre client vous demande d’effectuer une inspection de la marchandise au départ. Cette formalité est imposée par le pays d’importation. Que prévoient les Incoterms en matière de frais d’inspection avant expédition ?

Réponse : C’est l’acheteur qui devra prendre en charge les frais occasionnés par l’inspection.

Ce sont souvent des organismes de surveillance qui se chargent de ces formalités (Exemple : Securitas ou SGS..)

6/ Dans une opération « crosstrade » : un donneur d’ordre français demande à son fournisseur chinois d’exporter vers la Côte d’Ivoire où est situé le client du donneur d’ordre. Celui demande à son fournisseur chinois de livrer le conteneur au port d’Abidjan, douane export faite. C’est le donneur d’ordre français qui se chargera de mettre en place l’organisation du transport de Ningbo au port d’Abidjan, conteneur déchargé sur terminal portuaire, assurance transport à la charge du vendeur, risques transports à la charge de l’acheteur final, douane import ivoirienne à charge de l’acheteur final. Quelle sera la combinaison d’Incoterms ?

Réponse : Achat FCA à revente CIP

Il s’agit d’une opération triangulaire. C’est l’acheteur/revendeur qui organisera le transport pour sécuriser au maximum l’opération sur les plans commercial et fiscaux.

7/ Vous souhaitez transport par fret aérien une expédition de 13 m3 pour 1,5 tonne de Poids Brut réel. Quel sera le poids de taxation (et de facturation) retenu par la compagnie aérienne ?

Réponse : 2167 kg

Selon la règle IATA, le rapport poids/volume aérien est :
1 m3 = 166,67 kg ou 1 kg = 6 dm3 ou 6000 cm3 – Par conséquent, pour cette expédition le calcul sera :  13 m3 x 166.67 = 2166,67 kg arrondi aux 500 g supérieurs (autre règle IATA) soit 2167 kg. Ce résultat étant supérieur au poids brut réel c’est ce résultat qui sera retenu (à l’avantage de la compagnie aérienne).

8/ Qu’est-ce qui est inclus dans un fret maritime FI/FO (Free In / Free Out)  ?

Réponse :  Il inclut seulement le fret maritime de bord navire port d’embarquement à bord navire port de débarquement.

A la différence du CY/CY (Container Yard to Container Yard) qui inclut le chargement et le déchargement du conteneur aux 2 ports terminal de départ à terminal d’arrivée.
Cy/cy = le fret court du container yard départ (terminal portuaire) au container yard d’arrivée. Pour éviter que le client ne paie deux fois le forfait de déchargement dans un CIP par exemple (une fois dans le fret répercuté par le vendeur sur la facture et une deuxième fois facturé par la compagnie maritime à l’arrivée…), le vendeur s’en assurera auprès du prestataire et du client. Cy/cy = le fret court du container yard départ (terminal portuaire) au container yard d’arrivée. Pour éviter que le client ne paie deux fois le forfait de déchargement dans un CIP par exemple (une fois dans le fret répercuté par le vendeur sur l Cy/cy = le fret court du container yard départ (terminal portuaire) au container yard d’arrivée. Pour éviter que le client ne paie deux fois le forfait de déchargement dans un CIP par exemple (une fois dans le fret répercuté par le vendeur sur la facture et une deuxième fois facturé par la compagnie maritime à l’arrivée…), le vendeur s’en assurera auprès du prestataire et du client.  a facture et une deuxième fois facturé par la compagnie maritime à l’arrivée…), le vendeur s’en assurera auprès du prestataire et du client.